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Fiche de négociation

Compte rendu de négociation

Détailler ci-après l’ensemble des aménagements et avantages négociés.

1) Conditions issues des Conditions Générales de Ventes du Fournisseur (le cas échéant) :
Les CGV du fournisseurs prévoient-elles des avantages, remises, rabais ou ristournes pouvant bénéficier au magasin (Exemple : Conditions Catégorielles de Vente, Conditions Particulières de Vente individuelles, etc.) ?

2) Services de Coopération Commerciale (Art. L441-3-III-2 du Code de Commerce)
Cette rubrique concerne la négociation de services de coopération commerciale. ATTENTION : Tous les avantages négociés doivent être liés à des contreparties réelles et leur rémunération ne doit pas être disproportionnée. Il faudra impérativement être en mesure de justifier de leur réalisation. Les contreparties ne doivent pas avoir déjà été négociées en amont (Dans le cadre des négociations nationales ou avec la centrale régionale par exemple).

Si oui, nombre d’operations prévues dans l’exercice ?

Si oui, detail des operations de prospectus prévues (impérativement : dates, designation des produits concernes, mecanique consommateur, cout de l’insertion ?)

Si oui, nombre d’animations prévues dans l’exercice ?

Si oui, detail des operations d’animations en magasin prévues (impérativement : dates, designation des produits concernes, description et cout de chaque operation ?

Le fournisseur souhaite-t-il bénéficier d’autres types de prestations visant à favoriser la commercialisation de ses produits auprès de la clientèle (messages videos sur la surface de vente, inscriptions sur tickets de caisse, etc.) ?

Si oui, detail des autres types de prestations (impérativement : dates, designation des produits concernes, description et cout de chaque prestation ?)

Si oui, montant du budget “autres prestations” accordé par le fournisseur (euros)

Enveloppe totale consacrée par le fournisseur aux prestations de cooperation commerciale (enveloppes prospectus + animations + “autres”, le cas échéant).
Il est obligatoire de définir cette enveloppe avec le fournisseur, afin de lui fournir une visibilité suffisante sur son “plan d’affaires”.

3) Autres obligations destinées à favoriser la relation commerciale (Art. L441-3-III-3 du Code de Commerce)

Cette rubrique concerne la négociation de prestations rendues afin de faciliter la relation entre le fournisseur et le distributeur – HORS COOPERATION COMMERCIALE, DONC HORS PRESTATIONS CONCERNANT LA REVENTE DES PRODUITS. Il peut s’agir de prestation de type logistique, statistique, etc. . ATTENTION : Tous les avantages négociés doivent être liés à des contreparties réelles et leur rémunération ne doit pas être disproportionnée. Il faudra impérativement être en mesure de justifier de leur réalisation. Les contreparties ne doivent pas avoir déjà été négociées en amont (Dans le cadre des négociations nationales ou avec la centrale régionale par exemple).

Le fournisseur souhaite-t-il bénéficier de certaines prestations visant a favoriser la relation avec le magasin (exemple : prestations logistiques à définir, communication de statistiques de ventes, etc.) ? *

Si oui, detail des prestations visant a favoriser la relation commerciale (impérativement : description et cout de chaque prestation)

Si oui, montant global du budget consacré aux prestations visant a favoriser la relation commerciale :

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