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Contrat de coopération commerciale de rattachement



Numéro de fournisseur
N° 2413
Contrat-cadre de rattachement
N° 2416
Contrat du contrat d'application de rattachement
N° 1915
Contrat de mandat
N° 1910

ENTRE

LE MAGASIN :

La Société ayant son siège social à , inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de 2018747458589 sous le numéro 84849282

Représentée par Contact eglais

Agissant en qualité de Directeur commercial dûment habilité à l'effet des présentes.

ET

LE FOURNISSEUR :

La Société Cabinet FCF ayant son siège social à 2 Place Yves Klein , inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de 9484857361 sous le numéro 8475891

Représentée par Alain Laporte

Agissant en qualité de Agent commercial dûment habilité à l'effet des présentes.

EXPOSE PREALABLE

Le FOURNISSEUR a signé un contrat-cadre et un contrat d’application de services de coopération commerciale avec le MAGASIN, ci-dessus référencés. Le contrat-cadre et les contrats d’application forment un ensemble conformément aux dispositions desarticles L441-3 et L441-4 du Code de Commerce.

Le FOURNISSEUR et le MAGASIN conviennent d’allouer aux consommateurs des avantages promotionnels direct sous forme de BONS D’ACHATS, remis aux consommateurs au moment de l’achat des produits choisis par le fournisseur.

En conséquence, les parties se sont rapprochées, et il a été convenu ce qui suit..

ARTICLE 1 : OBJET DU MANDAT

Par la présente, le FOURNISSEUR donne mandat au MAGASIN, qui l’accepte, de distribuer des avantages promotionnels aux consommateurs achetant des produits du fournisseur, sous forme de BONS D’ACHATS.

ARTICLE 2 – OCTROI DES AVANTAGES PROMOTIONNELS DIRECTS

Ce document généré le 3 août 2022 par Contact eglais de la Société - les informations présentes relèvent du secret des affaires et sont strictement confidentielles – Diffusion interdite

Le FOURNISSEUR veut accorder, sous forme de BONS D’ACHATS aux consommateurs acheteurs de ses produits, les avantages promotionnels directs suivants pendant l’opération détaillée ci-après


Nature des produits concernés Montant / % des BONS D’ACHATS par produit Montant des éventuels frais de gestion par BON D’ACHATS Dates de l’opération concernée Quantités prévisionnelles de produits concernés
Site internet 50% 494 17/02/2023 - 2
Application Mobile 50% 550 08/02/2023 - 4
Communication 30% 499 22/02/2023 - 4
Transport 10% 44 15/02/2023 - 4

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ARTICLE 3 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES AVANTAGES CONSOMMATEURS

LE MAGASINS assure la gestion des avantages consommateurs.

Le FOURNISSEUR s’engage à procéder au remboursement, auprès du MAGASIN, des sommes correspondant aux avantages attribués aux consommateurs par ce dernier, dans un délai identique au délai de règlement des marchandises correspondantes par LE MAGASIN, à compter de la réception de la reddition de compte valant demande de remboursement de la part du MAGASIN. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit, après mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard conformes aux dispositions et taux prévus à l’article L441-10 du code de Commerce, ainsi que des frais de recouvrement pour un montant minimum de 40 euros, conformément à l’article D441-5.

LE MAGASIN agissant pour le compte du FOURNISSEUR, ce dernier s’engage à ne pas déduire de la base ristournable le montant des sommes correspondant aux avantages attribués aux consommateurs.

ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

En remboursement des frais humains et matériels engagés pour l’exécution du mandat, le FOURNISSEUR versera, par BON D’ACHATS attribué aux consommateurs, la somme forfaitaire indiquée dans le tableau figurant à l’article II.

Le montant du remboursement des frais sera versé sur facture émise par le MAGASIN, assujettie à la TVA.

ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent à observer la plus stricte confidentialité concernant les informations qui pourraient leur être fournies au titre du présent contrat, ou dont elle pourrait avoir connaissance dans ce cadre.

ARTICLE 6 : DUREE

Le présent contrat est conclu pour la durée de l’opération telle que définie à l’article II.

ARTICLE 7 : LITIGES

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent mandat, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour le régler à l’amiable.

A défaut d’accord dans les 30 jours à compter de la survenance du fait générateur du litige, le Tribunal du siège social du MAGASIN sera compétent.

Fait à Paris , en deux exemplaires originaux,

Le 20/08/2022

  • LE FOURNISSEUR
  • LE MAGASIN
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LE MAGASIN



RCS : 2018747458589
84849282

LE FOURNISSEUR

Cabinet FCF
2 Place Yves Klein
RCS : 9484857361
N° TVA : 8475891

Paris le 20/08/2022


Objet : Communication contrat de mandat n° 1910

A l’attention de Alain Laporte , Agent commercial - +33 4 97 13 54 29

Vous trouverez ci-après le contrat n° 1910 concernant l’opération se déroulant du 20/08/2022 au 12/02/2023 sur vos produits :
Nature des produits concernés Montant / % des BONS D’ACHATS par produit Montant des éventuels frais de gestion par BON D’ACHATS Dates de l’opération concernée Quantités prévisionnelles de produits concernés
Site internet 50% 494 17/02/2023 - 2
Application Mobile 50% 550 08/02/2023 - 4
Communication 30% 499 22/02/2023 - 4
Transport 10% 44 15/02/2023 - 4

Merci de nous en retourner un exemplaire signé dans les meilleurs délais.

Salutations


M Contact eglais

LE MAGASIN

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