Ce document constitue une annexe au contrat cadre signé par la Société FOURNISSEUR avec le MAGASIN designé ci-dessous
Le magasin
RCS :
N° SIRET :
La société fournisseur
Cabinet FCF
2 Place Yves Klein
RCS : 9484857361
N° SIRET : 8475891
Représentée par
Représentée par
Alain Laporte
En qualité de
Dument habilité en sa qualité de
Agent commercial
Date : _______________
Signature de la feuille de présence
Date : _______________
Signature de la feuille de présence
N° contrat cadre : 2416
Date d'effet (01/03 au plus tard) :
Type d'échange : À distance
Objet : TEST TEST
INFORMATIONS PREALABLES / RECAPITULATIF A DATE
CA N-1 :
15 000 €
Evolution CA / N-2 (%) :
12
Evolution tarif :
+2%
Poids Magasin CA N-1 (%) :
Nombre d'autres magasins :
Facturation dématérialisée ? :
Oui
DELAIS DE PAIEMENT (L441-10 du code de commerce)
Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture après la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation. Choisir le délai dans la liste ci-dessous :
CA PREVISIONNEL ANNUEL (HORS TAXES) :
30000 €
NB : Le taux de produits concernés par des promotions ne doit pas dépasser 25% de ce CA : En cas de risque de dépassement, le fournisseur s’engage à informer le MAGASIN sans délai.
DETAILS DES CONDITIONS NEGOCIEES
1) POINT DE DEPART DE LA NEGOCIATION : CGV ET TARIFS DE FOURNISSEURS, ANNEXES AU CONTRAT CADRE
2) CONDITIONS DE L'OPERATION DE VENTE NEGOCIEES (L441-3-1° du code de commerce) :
- Le fournisseur souhaite-t-il octroyer certaines Conditions Particulières de Ventes (CPV) au MAGASIN ?
Non
- Le fournisseur propose-t-il un escompte si paiement comptant ?
Non
- Autres conditions découlant des CGV du fournisseur ?
Oui
3) OBLIGATIONS DESTINEES A FAVORISER LA RELATION COMMERCIALE (L441-3-3° du code de commerce)
Enveloppe de remuneration globale dédiée a la cooperation commerciale ?
15000 €
Le fournisseur veut-il bénéficier d'opérations de type prospectus ?
Non
Le fournisseur veut-il bénéficier d'opérations d'animations en magasin (type têtes de gondoles, stands) ?
Oui
Le fournisseur souhaite-t-il bénéficier d’autres types de prestations visant à favoriser la commercialisation de ses produits auprès de la clientèle (messages videos sur la surface de vente, inscriptions sur tickets de caisse, etc.) ?
Oui
Enveloppe globale destinée à favoriser la relation commerciale
12000 €
Le fournisseur souhaite-t-il bénéficier de certaines prestations visant a favoriser la relation avec le magasin?
Oui
Observations test