Ce document constitue une annexe au contrat cadre signé par la Société FOURNISSEUR avec le MAGASIN designé ci-dessous
Le magasin
RCS : 2018747458589
N° SIRET : 84849282
La société fournisseur
Cabinet FCF
2 Place Yves Klein
RCS : 9484857361
N° SIRET : 8475891
Représentée par
Contact eglais
Représentée par
Alain Laporte
En qualité de
Directeur commercial
Dument habilité en sa qualité de
Agent commercial
Date : _______________
Signature de la feuille de présence
Date : _______________
Signature de la feuille de présence
N° contrat cadre : 2416
Date d'effet (01/03 au plus tard) :
Type d'échange : Présentiel
Objet : Exemple objet 1
INFORMATIONS PREALABLES / RECAPITULATIF A DATE
CA N-1 :
2 000 000 €
Evolution CA / N-2 (%) :
4 000 000
Evolution tarif :
25000
Poids Magasin CA N-1 (%) :
49
Nombre d'autres magasins :
4
Facturation dématérialisée ? :
Oui
DELAIS DE PAIEMENT (L441-10 du code de commerce)
Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture après la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation. Choisir le délai dans la liste ci-dessous :
CA PREVISIONNEL ANNUEL (HORS TAXES) :
30000 €
NB : Le taux de produits concernés par des promotions ne doit pas dépasser 25% de ce CA : En cas de risque de dépassement, le fournisseur s’engage à informer le MAGASIN sans délai.
DETAILS DES CONDITIONS NEGOCIEES
1) POINT DE DEPART DE LA NEGOCIATION : CGV ET TARIFS DE FOURNISSEURS, ANNEXES AU CONTRAT CADRE
2) CONDITIONS DE L'OPERATION DE VENTE NEGOCIEES (L441-3-1° du code de commerce) :
- Le fournisseur souhaite-t-il octroyer certaines Conditions Particulières de Ventes (CPV) au MAGASIN ?
- Le fournisseur propose-t-il un escompte si paiement comptant ?
- Autres conditions découlant des CGV du fournisseur ?
3) OBLIGATIONS DESTINEES A FAVORISER LA RELATION COMMERCIALE (L441-3-3° du code de commerce)
Enveloppe de remuneration globale dédiée a la cooperation commerciale ?
€
Le fournisseur veut-il bénéficier d'opérations de type prospectus ?
Le fournisseur veut-il bénéficier d'opérations d'animations en magasin (type têtes de gondoles, stands) ?
Le fournisseur souhaite-t-il bénéficier d’autres types de prestations visant à favoriser la commercialisation de ses produits auprès de la clientèle (messages videos sur la surface de vente, inscriptions sur tickets de caisse, etc.) ?
Enveloppe globale destinée à favoriser la relation commerciale
€
Le fournisseur souhaite-t-il bénéficier de certaines prestations visant a favoriser la relation avec le magasin?
Fieri, inquam, Triari, nullo pacto potest, ut non dicas, quid non probes eius, a quo dissentias. quid enim me prohiberet Epicureum esse, si probarem, quae ille diceret? cum praesertim illa perdiscere ludus esset. Quam ob rem dissentientium inter se reprehensiones non sunt vituperandae, maledicta, contumeliae, tum iracundiae, contentiones concertationesque in disputando pertinaces indignae philosophia mihi videri solent.