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FICHE DE NEGOCIATION

Ce document constitue une annexe au contrat cadre signé par la Société FOURNISSEUR avec le MAGASIN designé ci-dessous


Le magasin



RCS : 2018747458589
N° SIRET : 84849282

La société fournisseur

Cabinet FCF
2 Place Yves Klein
RCS : 9484857361
N° SIRET : 8475891

Représentée par

Contact eglais

Représentée par

Alain Laporte

En qualité de

Directeur commercial

Dument habilité en sa qualité de

Agent commercial

Date : _______________

Signature de la feuille de présence

Date : _______________

Signature de la feuille de présence

N° contrat cadre : 2416

Date d'effet (01/03 au plus tard) :

Type d'échange : Présentiel

Objet : Exemple objet 1



INFORMATIONS PREALABLES / RECAPITULATIF A DATE

CA N-1 :

2 000 000 €

Evolution CA / N-2 (%) :

4 000 000

Evolution tarif :

25000

Poids Magasin CA N-1 (%) :

49

Nombre d'autres magasins :

4

Facturation dématérialisée ? :

Oui



DELAIS DE PAIEMENT (L441-10 du code de commerce)

Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture après la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation. Choisir le délai dans la liste ci-dessous :


CA PREVISIONNEL ANNUEL (HORS TAXES) :

30000 €

NB : Le taux de produits concernés par des promotions ne doit pas dépasser 25% de ce CA : En cas de risque de dépassement, le fournisseur s’engage à informer le MAGASIN sans délai.

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DETAILS DES CONDITIONS NEGOCIEES

1) POINT DE DEPART DE LA NEGOCIATION : CGV ET TARIFS DE FOURNISSEURS,   ANNEXES AU CONTRAT CADRE


2) CONDITIONS DE L'OPERATION DE VENTE NEGOCIEES (L441-3-1° du code de commerce) :

- Le fournisseur souhaite-t-il octroyer certaines Conditions Particulières de Ventes (CPV) au MAGASIN ?

- Le fournisseur propose-t-il un escompte si paiement comptant ?

- Autres conditions découlant des CGV du fournisseur ?


3) OBLIGATIONS DESTINEES A FAVORISER LA RELATION COMMERCIALE (L441-3-3° du code de commerce)

Enveloppe de remuneration globale dédiée a la cooperation commerciale ?

€

Le fournisseur veut-il bénéficier d'opérations de type prospectus ?

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Le fournisseur veut-il bénéficier d'opérations d'animations en magasin (type têtes de gondoles, stands) ?

Le fournisseur souhaite-t-il bénéficier d’autres types de prestations visant à favoriser la commercialisation de ses produits auprès de la clientèle (messages videos sur la surface de vente, inscriptions sur tickets de caisse, etc.) ?

Enveloppe globale destinée à favoriser la relation commerciale

€

Le fournisseur souhaite-t-il bénéficier de certaines prestations visant a favoriser la relation avec le magasin?

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NOTES & PRECISIONS COMPLEMENTAIRES :

Fieri, inquam, Triari, nullo pacto potest, ut non dicas, quid non probes eius, a quo dissentias. quid enim me prohiberet Epicureum esse, si probarem, quae ille diceret? cum praesertim illa perdiscere ludus esset. Quam ob rem dissentientium inter se reprehensiones non sunt vituperandae, maledicta, contumeliae, tum iracundiae, contentiones concertationesque in disputando pertinaces indignae philosophia mihi videri solent.

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Tarifs
CGV
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